Le Steward-Ownership, qu’est-ce que c’est ?

Le Steward-Ownership rassemble les startups, les entreprises de taille moyenne et les grands groupes. Il fait le lien entre entrepreneuriat traditionnel, durabilité économique et rentabilité.

Le Steward-Ownership est un modèle de structure de propriété d’entreprise qui, bien qu’il ait fait ses preuves depuis des décennies, reste encore méconnu. Il s’agit d’une alternative aux formes de propriété traditionnelles et aux structures d’entreprises qui cherchent la maximisation de la valeur actionnariale. Il permet de garantir qu’une entreprise ne dévie pas de son but premier dans une recherche de profit à court terme.

Ce modèle offre aux startups un moyen de s’assurer de manière juridiquement contraignante que le but de l’entreprise ne sera pas perdu de vue autant qu’il permet aux propriétaires de PME de taille moyenne d’organiser la transmission de leur entreprise indépendamment de leur famille et dans une perspective à long terme. Cela passe par un ancrage juridique qui repose sur deux principes.

Les entreprises qui ont opté pour le Steward-Ownership s’engagent à respecter deux principes

#1 Autodétermination

Les droits de vote – autrement dit le pilotage – sont détenus par les personnes qui sont liées à l’entreprise et qui en portent les valeurs sur le long terme. Ainsi, l’entreprise est autodéterminée. Les droits de vote ne sont pas automatiquement transmis par héritage et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque transaction.

#2 Affectation du capital

Les bénéfices et la fortune servent à atteindre le but de l’entreprise, sont réinvestis, sont utilisés pour couvrir les coûts du capital ou font l’objet de dons. Ils ne peuvent être prélevés que de manière limitée, afin de rémunérer les investisseurs et investisseuses pour les risques pris, de compenser les fondateurs et fondatrices de manière juste et de faire participer les employé·es à la réussite de l’entreprise.

Les droits de vote, par lesquels s’exercent le pouvoir et le pilotage d’une entreprise, sont dissociés des droits financiers.

En conséquence, les bénéfices ne peuvent pas être prélevés à des fins personnelles ; ils restent dans l’entreprise et sont liés à son but premier, à sa mission. La gouvernance est exercée par les personnes liées à l’entreprise et à sa mission. Elles prennent des décisions en accord avec les valeurs d’origine et en fonction de ce qui est le mieux pour l’entreprise, pour son développement et pour les parties prenantes.

Le Steward-Ownership dans l’écosystème de l’économie durable

Ces dernières années, de nombreux mouvements et organisations qui promeuvent une économie plus durable, des modèles d’entreprise alternatifs et de nouvelles approches ont vu le jour. Parmi les exemples les plus connus : la certification B Corp et l’économie du bien commun. Si leurs motivations et leur approche diffèrent parfois, ils peuvent sans problème être combinés.

Pour obtenir le label B Corp, les entreprises doivent chercher, via leur modèle économique, à avoir un impact positif sur la société et sur l’environnement. Elles doivent se soumettre au processus de certification transparent de B Lab, une fondation à but non lucratif.

Le mouvement de l’économie du bien commun a créé une matrice, c’est-à-dire un catalogue de critères à partir desquels les entreprises peuvent s’autoévaluer et contrôler elles-mêmes leur engagement dans différents domaines. À l’issue de ce processus, elles publient un rapport étayé.

Le Steward-Ownership suppose d’adapter la structure de propriété d’une entreprise pour y ancrer juridiquement les deux principes constitutifs de ce modèle, à savoir l’autodétermination et l’affectation du capital. La relation entre capital et pouvoir s’en trouve alors modifiée. Les entreprises ne sont pas, en premier lieu, des marchandises ; elles sont avant tout un but, une mission. Ce modèle n’est pas lié au fait qu’une entreprise agisse d’une manière particulièrement écologique ou éthique, mais dépend de sa structure juridique et donc de ce qui motive les décisions prises dans et par celle-ci. Les profits ne sont pas envisagés comme une fin en soi, mais servent à atteindre le but premier, et la mission de l’entreprise s’en trouve valorisée.

«This is not woke capitalism, this is the future of business.»

– Ryan Gellert, CEO Patagonia, about their new ownership structure

Des entreprises suisses qui ont choisi le Steward-Ownership

Bien que le terme soit encore peu connu, un certain nombre d’entreprises suisses appliquent les principes du Steward-Ownership.

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Médias internationaux

Approfondir le sujet

Le Steward-Ownership est un sujet brûlant d’actualité à l’échelle mondiale. Les documents ci-après donnent un aperçu exhaustif de ce modèle de propriété et présentent quelques entreprises emblématiques de l’écosystème Steward-Ownership.

Podcast mit Annina Menzi (32:27)

Livre Purpose: Download

Outre les principes fondamentaux, le livre « Propriété responsable. Formes de propriété d’entreprise pour le 21e siècle » explique en détail les différentes possibilités de financement et donne des exemples concrets. Il est disponible en français, en anglais et en allemand.

Éditeur: Fondation Purpose